STATUTS

 AMICALE DES AMATEURS DE FIELD TRIALS

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2015 à ETRICOURT-MANANCOURT (80)

 Article 1

Entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend le nom de : AMICALE DES AMATEURS DE FIELD-TRIALS DE CHIENS D’ARRÊT

  Article 2

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du Conseil d’Administration.

Le but de cette association est de promouvoir le goût de la chasse sportive au chien d’arrêt en mettant en évidence et en faisant connaître l’utilité et les satisfactions que les chasseurs peuvent retirer de chiens sélectionnés à l’aide des field-trials et de contribuer, par l’organisation de telles épreuves, au développement et à l’amélioration des races qui y participent.

  Article 3

L’activité de l’association s’étend à l’ensemble du territoire français où elle s’exerce dans le cadre des règlements édictés par la Société Centrale Canine. Elle peut, éventuellement, être étendue au territoire des pays étrangers, à condition que ces derniers reconnaissent l’autorité de la Fédération Cynologique internationale.

  Article 4

L’association est constituée par :

1 - des membres actifs dont la cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale

2 – des membres bienfaiteurs dont la cotisation est au moins le double de celle des membres actifs

Les avantages accordés à chacune de ces catégories sont déterminés par le Conseil d’Administration.

 Article 5

Les ressources de l’association sont constituées par :

1 – les cotisations de ses membres,

2 – les dons émanant de personnes physiques ou morales,

3 – les subventions provenant de collectivités publiques ou privées.

4 – les bénéfices résultant des manifestations organisées par l’association,

5 – la publicité.

Article 6

La qualité de membre de l’association s’acquiert :

1 – par l’acceptation du sociétaire par le Conseil d’Administration,

2 -  le versement de la cotisation correspondant à la catégorie à laquelle le sociétaire désire appartenir.

Les cotisations sont exigibles dans le 1er trimestre de l’année ou dans le mois qui suit l’admission. Elle est due pour l’année entière.

La qualité de membre se perd :

1 – par la démission,

2 – par le non versement de la cotisation,

3 – par radiation prononcée pour faute grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été au préalable appelé à présenter ses explications. Toute radiation ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

  Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quinze membres de nationalité française et possédant la qualité d’amateur telle qu’elle est définie dans le dictionnaire « Personne qui pratique un art, une science, un sport sans en faire sa profession mais aussi personne qui aime, qui a du goût pour quelque chose », élus par l’assemblée générale à la majorité relative des voix présentes. Dans la mesure du possible, il devra comprendre des membres présentant ou ayant présenté en field-trials et amateurs de différentes races de chiens d’arrêt.

 Article 8

Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les trois ans. Le premier Conseil d’Administration restera en fonction durant trois années consécutives qui commenceront à courir de la date d’approbation des présents statuts par l’Assemblée générale.

Le premier renouvellement triennal n’aura lieu qu’après cette période : les séries seront désignées par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 Article 9

Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Bureau qui est constitué ainsi qu’il suit :

1 Président

1 Vice Président

1 Secrétaire

1 Trésorier

1 Rédacteur du bulletin qui le cas échéant pourra cumuler cette fonction avec une des quatre précédentes.

Éventuellement ces différentes fonctions pourront comporter des Adjoints.

Les fonctions de Membre du Conseil et du Bureau sont gratuites, ils ne peuvent prétendre qu’à des remboursements de frais.

La durée des fonctions du Bureau suivra le sort électoral prévu par le Conseil d’Administration. En cas de vacances, il pourra être pourvu au remplacement par les autres membres du Conseil jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Société pour tout ce qui la concerne et n’est pas prévu par les statuts comme étant dans les attributions de l’Assemblée générale.

Le Conseil et le Bureau se réunissent sur convocation du Président aussi souvent que celui-ci le juge nécessaire.

Le Conseil se réunit au moins une fois l’an avant l’Assemblée générale afin de soumettre à cette dernière les comptes rendus de l’exercice écoulé et le programme de l’exercice suivant.

Le Conseil peut également se réunir à tout moment à la demande du tiers au moins de ses Membres.

Les réunions du Bureau, du Conseil et de l’Assemblée générale sont consignées sur un registre de procès-verbaux.

  Article 11

L’Assemblée générale est constituée par tous les Membres de la Société ayant satisfait aux obligations des présents statuts. L’Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.

Une Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année. Les Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées et réunies sur décision du Conseil ou du Bureau.

L’Assemblée générale ordinaire approuve la gestion du Conseil, les comptes du Trésorier, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et procède aux élections en vue du remplacement des Membres du Conseil.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Conseil. Son bureau est celui du Conseil.

 Article 12

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par un Vice Président, le Secrétaire, le Trésorier ou un Membre désigné par le Conseil.

Tous pouvoirs sont donnés audit représentant pour remplir les formalités, déclarations, publications, réclamations de récépissés prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

 Article 13

Conformément au droit commun le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des Membres de l’Association puisse en être personnellement responsable.

Article 14

Toutes discussions politiques, personnelles ou religieuses sont interdites. Les statuts peuvent être modifiés ou la dissolution de la Société prononcée par une Assemblée générale convoquée par le Conseil d’Administration. Cette Assemblée ne pourra statuer qu’à la majorité des Membres présents.

  Article 15

 En cas de dissolution volontaire ou obligatoire l’Assemblée désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation de la Société. Les liquidateurs doivent, après extinction du passif, attribuer le reliquat des valeurs conformément à ce qu’aura décidé l’Assemblée générale, entièrement libre à ce sujet. Pendant la durée de la liquidation, les liquidateurs représenteront l’Association.

 

 Article 16

Les présents statuts sont complétés par le Règlement intérieur.


REGLEMENT INTERIEUR


        Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

     Aux moyens d’action de l’association,

     A l’admission et à la démission de ses membres ainsi qu’à sa juridiction,

     A la composition du Comité et du Bureau,

     A l’Assemblée Générale

     Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou des deux tiers de l’assemblée générale.

      Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale ordinaire de l’association.

 

TITRE I – MOYENS D’ACTION

 Article 1 – Définition

   Leur rôle est de permettre à l’association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « Promouvoir le goût de la chasse sportive au chien d’arrêt en mettant en évidence et en faisant connaître l’utilité et les satisfactions que les chasseurs peuvent retirer de chiens sélectionnés à l’aide des Field-Trials et de contribuer par l’organisation de telles épreuves, au développement et à l’amélioration des races qui y participent».

      L’énumération qui est faite à l’article 5 des statuts de l’association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution : de la législation et des techniques de promotion ou de diffusion.

 

Article 2 – Epreuves de travail

   Toujours dans le but de participer à l’amélioration des races de chiens d’arrêt, l’association AAFT organise dans le respect des règlements de la Société Centrale Canine des épreuves de travail destinées à mettre en valeur les qualités de travail des chiens d’arrêt en faisant reconnaître les aptitudes spéciales à chaque race ainsi que toutes formes de manifestations contribuant à l’amélioration et l’utilisation du chien d’arrêt.

 

    Les responsables que l’AAFT associe à l’organisation, au déroulement et à l’exploitation de ses épreuves doivent être membres de l’association elle-même ou d’une association affiliée à la Société Centrale Canine (club de race, association canine régionale ou associations habilitées par la SCC).

 

TITRE II – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION – JURIDICTION

 

Article 3 – Admission

   Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’association.

      L’adhésion ne devenant définitive qu’après prononcé de l’agrément par le Comité, tout membre de l’association habilité à recueillir les adhésions devra :

 §  Donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l’association,

 §  L’informer que son adhésion ne deviendra effective qu’après approbation du Comité,

 §  Transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera au Trésorier de les soumettre à l’agrément du Comité suivant.

 

Article 4 – Démission

  Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 6 des statuts de l’Association) avant le 31 décembre.

 Article 5 – Radiation

 

 La date du dépôt de l’avertissement recommandé sert de référence pour le délai d’un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

 

Article 6 – Juridiction et sanctions

 a)    Juridiction :

      Elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’association. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à toute personne ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de l’association ou en se comportant de façon incorrecte.

 b) Nature de la sanction :

      Les sanctions applicables sont :

 Ø Au premier degré : l’avertissement

 Ø Au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée par l’Association avec éventuellement demande d’extension à toutes les épreuves de sélection organisées sous l’égide de la S.C.C.

 c)     Prononcé des sanctions :

      Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline.

 d)    Directives pour l’application des sanctions :

 

     Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

 e)     Procédure :

      Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :

 §  De la nature des faits qui leur sont reprochés,

 §  De la sanction qu’ils peuvent encourir,

 §  De la possibilité de présenter leurs explications au Comité soit verbalement soit par un mémoire adressé sous quinzaine par lettre recommandée au Président de l’Association. Le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.

      Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec A.R. – au moins quinze jours à l’avance – à la réunion à venir du Comité.

     Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

 

TITRE III – LE COMITE

 

Article 7 – Gratuité des fonctions

     Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions (article 9 des Statuts de l’Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs qui doivent être joints aux demandes de remboursement et faire l’objet d’une décision expresse du Président ou du Trésorier.

 

Article 8 – Cooptation

   Pour être valable, leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour du Comité où elles seront décidées.

 

Article 9 – Appel de candidatures

      Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 9 des Statuts de l’Association), le Président devra par écrit, par courrier électronique ou par voie de bulletin :

 §  Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir,

 §  Préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l’Assemblée Générale

      Le Comité devra désigner parmi ses Membres une Commission des Elections composée de trois membres non rééligibles. Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

 Article 10 – Elections

 a)    Matériel de vote :

    Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le Secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l’avis de convocation à l’Assemblée Générale et au plus tard 15 jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.

      Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l’adresse désignée par le Comité et fournies par elle, pour être reçus à l’adresse indiquée au plus tard  5 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

      L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant et sa signature à fin d’émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

 b)    Constitution et rôle du Bureau de Vote :

     Le Trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres de l’Assemblée Générale tels que définis à l’article 4 des Statuts et à jour de cotisation au jour du scrutin.

     Il sera constitué au début de l’Assemblée Générale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l’Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d’un Membre du Comité non candidat à l’élection.

      Il procèdera à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

 c)     Vote sur place :

      Les membres présents à l’Assemblée Générale n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début de l’Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.

 d)    Dépouillement des votes :

 Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés :

 §  Les bulletins blancs,

 §  Les bulletins trouvés dans l’urne dans enveloppe,

 §  Les désignations insuffisantes,

 §  Les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,

 §  Les enveloppes sans bulletin.

 Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau de vote et les scrutateurs.

 e)     Résultats :

      Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

     Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

 a)    Réclamations et contestations :

      Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

 

Article 11 – Bureau

   Les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

      Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable « conjoints » recouvre également les personnes vivant maritalement, pacsées ou notoirement ensemble.

 

Article 12 – Procès-verbaux

   Les procès-verbaux du Comité peuvent être approuvés par courrier électronique ou bien à la séance suivante. Ils ne peuvent faire l’objet de publication qu’après approbation.

 

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 13 – Convocations

    Qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées – conformément aux articles 10 et 11 des Statuts de l’Association – au moins 15 jours à l’avance par voie de bulletin, par lettre ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour.

      Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins trois mois de présence  qui, en tant que membres de l’Assemblée Générale ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.

 

Article 14 – Délibérations de l’Assemblée Générale

 Elles doivent être publiées dans le bulletin de l’Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents par tout moyen de communication.

 

Article 15

 Le présent Règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 4 avril 2015 à ETRICOURT-MANANCOURT. Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l’Assemblée Générale.