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CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE  L’A.A.F.T.  DU 22 MAI 2021

 

Compte tenu de l’annulation de notre Field de Nurlu de mars dernier et donc de notre A.G ordinaire sur l’exercice 2020 qui devait se dérouler au même endroit, il nous a fallu aménager notre mode de fonctionnement pour sa tenue statutaire.

En conséquence notre AG se déroulera par écrit conformément aux dispositions gouvernementales (ordonnance n° 2020-321 du 25/03/20 et du décret n° 2021-255 du 9/03/21) concernant les réunions statutaires durant la crise Covid 19.

Elle est réservée aux membres de notre association à jour de cotisation 2021 et ayant au moins 3 mois de présence (art. 13 du règlement intérieur).

Vous trouverez le rapport moral du Président, Dominique LEBRUN ainsi que le rapport financier des comptes au 31/12/2020 par le Trésorier, Alain DERACHE sur le site de l’AAFT : www.aaft.fr ; onglet « Rubrique l’AMICALE » sous rubrique « la vie de l’amicale PRIVE » en tapant le code d’accès que vous a fait parvenir il y a quelque temps , Evelyne Dumand , notre secrétaire.  

Après lecture de ces documents merci de bien vouloir, par le biais de l’onglet « Contact » sur notre site : 

  • Approuver le compte-rendu de l’A.G. du 13/6/2020 publié dans le « Petit Journal » n° 24 du 2ème semestre 2020.
  • Donner quitus au Trésorier pour le bilan comptable de l’exercice 2020.
  • Poser au Président vos questions diverses pour le 15 mai 2021 au plus tard.

Nous avons fait au mieux dans cette période très difficile et incertaine dans un avenir proche pour respecter nos obligations statutaires tout en tenant compte des contraintes sanitaires qui nous sont imposées. Nous vous remercions vivement pour votre compréhension.


COMMUNIQUE FIELD TRIALS DE NURLU 27 & 28 MARS 2021

 

Malgré tous nos efforts pour maintenir nos épreuves de sélection et devant la dégradation de la situation sanitaire dans la région des Hauts de France et au vue du confinement régional imposé par les autorités gouvernementales, nous avons le regret, contraints et forcés, d’annuler nos Field-Trials.

Nous tenons à remercier toutes nos équipes, nos bénévoles, ainsi que les gestionnaires de territoires, Présidents de GIC et de sociétés de chasse, guides pour la confiance accordée et le travail réalisé en amont pour nos organisations.

Cette décision nous peine pour les concurrents, mais bien évidemment pour nos chiens qui ne pourront pas s’exprimer sur nos blés en 2021 comme en 2020.

Comme nous l’avons fait cette année, nous reviendrons plus innovants et plus forts au Printemps 2022 !

D’ores et déjà nous réfléchissons à diverses solutions, que nous présenterons à la CUNCA pour que ce Printemps tronqué ne se révèle pas trop pénalisant pour nos compagnons.

« Un avenir cela se façonne, un avenir cela se veut »

Dominique LEBRUN

Président


ORDONNANCE RELATIVE AU COMMERCE ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Mise en application depuis le 1er janvier 2016

L'ordonnance donne une nouvelle définition de l'éleveur.

Jusqu'à présent le Code Rural et de la Pêche Maritime (CPRM) considérait comme éleveur toute personne commercialisant plus d'une portée par an.

Désormais  est considéré comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant.

Cependant des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les éleveurs ne produisant et ne déclarant qu'une seule portée par an au LOF ( Livre des Origines Françaises )

A ce titre tous les éleveurs (sauf ceux cités précédemment, se référer à l'encadré en fin de page) doivent répondre aux obligations suivantes :

*Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de la protection animale telles qu'elles sont décrites dans l'arrêté du 3 avril 2014 et ses annexes.

*Se déclarer au centre de formalité situé dans les chambres d'agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET ( l'immatriculation est obligatoire dés le premier chiot vendu)

*Fournir un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal lors de la cession. Ce certificat peut être remis par le vétérinaire lors de l'identification des chiots

*Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines.

*Mentionner son numéro de SIREN sur toute publication d'annonce de vente.

Lorsque les éleveurs produisent plus d'une portée par an il doivent en plus des obligations précédentes :

*Disposer des connaissances et des compétences requises ( titres, diplômes, certificat, certificat de capacité, attestation d'expérience et participation aux séances d'actualisation des connaissances.)

Important: à partir du 1er janvier 2016 il ne sera plus nécessaire de demander un certificat de capacité au près du Préfet, l'attestation de connaissances obtenus après les cessions de formation "CCAD" délivré par la DRAAF. Les certificats attribués avant janvier 2016 resteront valides.

Des le 1er Janvier 2016 toute annonce de vente de chien devra contenir les informations suivantes :

* Le numéro de portée si l'éleveur ne produit et ne déclare au LOF qu'une seule portée par an.

*Le numéro de SIREN pour toutes les autres

Et pour tous :

*L'âge des animaux à céder.

*Le numéro d'identification ou celui de la mère.

* L'inscription ou non à un livre de généalogie.

*Le nombre d'animaux dans la portée.

Dispositions spécifiques pour les éleveurs déclarant leurs chiots à la Société Centrale Canine

L'ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs ne produisant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal et dont TOUS les chiots sont inscrit à au livre généalogique.

Si l'éleveur possède jusqu'à 9 chiens de plus de 4 mois et au maximum trois femelles reproductrices il peut élever sans disposer de locaux conformes à l'arrêté du 3 avril 2014

La traçabilité , qui est l'un des objets de l'ordonnance, est alors assuré par un numéro de portée délivré par la Société Centrale Canine. Ce numéro est transmis à l'éleveur à réception de sa déclaration de saillie. Il est composé de la manière suivante:

SCC- n° de dossier interne - année de naissance avec 4 chiffres - ordre d'inscription au livre de la portée dans l'année de naissance.

Le numéro de dossier sera obligatoire pour toute annonce de vente, les autres éleveurs eux, communiquant leur numéro de SIREN. Ces disposition particulières sont assujetties à la déclaration de tous les chiots composant la portée et ne dispense pas de la déclaration de recette annuelle d'activité non- commerciales non-professionnelle portée au formulaire 2042 C PRO